Si vous souhaitez vous lancer dans une activité de rénovation énergétique, il est d’abord important de choisir quel statut juridique exercer. Cette étape est, en effet, essentielle, car elle permet à la loi de reconnaître votre structure et par conséquent, de donner vie à votre entreprise. En réalité, votre choix dépendra du type d’entreprise de rénovation énergétique que vous envisagez de créer. On peut distinguer une entreprise individuelle et une entreprise avec des associés.
Créer une entreprise de rénovation énergétique avec des associés
Pour un projet de création d’entreprise de rénovation énergétique à plusieurs, vous pouvez choisir entre ces statuts juridiques : la SAS (Société par Actions Simplifiées) et la SARL (Société à Responsabilité Limitée). Avec ces derniers, les responsabilités sont limitées. Cela signifie que chacun des associés est responsable de l’entreprise à hauteur du montant de leurs apports.
Dans tous les cas, les structures qui choisissent l’un de ces statuts sont dans l’obligation de s’inscrire au Registre de Commerce et des Sociétés (RCS). En effet, cette étape est indispensable pour l’immatriculation d’une entreprise, c’est-à-dire pour obtenir un numéro SIREN. Pour réaliser l’inscription, vous devez alors fournir des documents officiels comme :
- un justificatif de siège ;
- une attestation de dépôt de capital ;
- un formulaire Mo ;
- une copie de la pièce d’identité,
- des modalités de fonctionnement de l’entreprise, etc.
Une fois ces derniers transmis à l’interlocuteur compétent, le greffe vous envoie un extrait Kbis qui garantit l’existence légale de votre société. Si vous souhaitez vous faire accompagner pour une inscription au RCS de Vaud, suivez ce lien.
Créer une entreprise de rénovation énergétique seul
Si vous comptez vous lancer dans cette activité professionnelle tout seul, vous pouvez tout d’abord opter pour la micro-entreprise. Également appelé autoentreprise, ce statut juridique est très apprécié par de nombreux entrepreneurs, car ses procédures de création sont simples. En effet, vous n’avez pas besoin de prévoir des frais d’immatriculation pour obtenir votre numéro SIREN. Toutefois, vous devez respecter certains seuils concernant votre chiffre d’affaires.
Ensuite, vous pouvez vous tourner vers l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Celle-ci permet de séparer les biens de l’entreprise de vos biens personnels. C’est également le cas de l’EURL qui exige la déclaration de votre patrimoine personnel auprès d’un notaire.
En ce qui concerne la SASU, les formalités administratives sont aussi simplifiées. Le fonctionnement de ce statut juridique n’est donc pas contraignant. De plus, vous pourrez bénéficier du régime salarié, ce qui peut constituer un réel avantage.
