Arrêt et activité auto‑entrepreneur
- Principe légal : il interdit de travailler pendant un arrêt maladie sans autorisation médicale et impose prudence administrative.
- Démarches rapides : il faut envoyer les volets à la CPAM sous 48 heures, informer employeur et déclarer l’activité si nécessaire.
- Risques et indemnités : il faut vérifier l’origine de l’arrêt pour savoir qui indemnise, documenter toutes les preuves et solliciter un conseil si incertitude.
La rue silencieuse du matin évoque souvent le bifurcage entre un contrat salarié et une micro activité personnelle. Le salarié qui lance une activité auto entrepreneur se retrouve rapidement face à des règles de santé et de droits qui se superposent. Vous sentez l’urgence quand un arrêt maladie arrive et que la facturation continue en arrière plan. Ce constat plante le décor : le double statut exige prudence et clarté administrative. On veut des réponses nettes pour savoir si l’activité peut continuer et quels risques existent. Une lecture attentive vous guide vers les démarches pratiques les simulations et les contacts utiles.
Le résumé en 30 secondes de la compatibilité entre arrêt maladie et activité d’auto‑entrepreneur.
Le bref verdict tient en une phrase mais il demande nuance. La prudence reste la règle quand l’arrêt affecte la capacité de travail. Le principe général interdit le travail pendant un arrêt maladie sauf autorisation médicale. Vous devez vérifier l’objet de l’arrêt pour savoir quel régime indemnise. Ce point détermine souvent la suspension ou la poursuite limitée de l’activité indépendante. On renvoie toujours aux fiches officielles de la CPAM pour valider un cas concret. Le travail non autorisé est interdit
Le principe légal interdisant le travail pendant un arrêt et ses conséquences possibles.
Vous devez retenir que le Code du travail encadre strictement l’interdiction de travail durant un arrêt maladie. Vous risquez sanction disciplinaire radiation d’indemnités ou rupture du contrat si vous travaillez. La perte d’indemnités est possible On conseille de garder toutes les preuves médicales et les accusés d’envoi.
Le partage des indemnités entre régime salarié et régime de l’indépendant selon le cas.
Le paiement dépend de l’origine de l’arrêt et du régime applicable. La CPAM indemnise selon le régime salarié ou selon le régime des indépendants. Le RAAM calcule le revenu Cette distinction conduit à des calculs séparés et parfois à un cumul limité.
| Origine de l’arrêt | Organisme payeur habituel | Conséquence pour l’activité auto entrepreneur |
|---|---|---|
| Arrêt lié au contrat salarié | CPAM via les indemnités salariées | Activité indépendante souvent suspendue si incompatible avec l’arrêt |
| Arrêt lié à l’activité indépendante | CPAM au titre des indépendants ou régime spécifique | Indemnités calculées sur RAAM et possible cumul limité |
| Cas mixtes ou incertains | Vérification au cas par cas avec CPAM et employeur | Déclaration indispensable et documentation pour éviter sanctions |
Le résumé précédent oriente vos démarches pratiques et vos simulations. La suite fournit une checklist opérationnelle des calculs des exemples chiffrés et des risques à anticiper. Vous trouverez aussi des contacts utiles pour la CPAM l’URSSAF et la mutuelle. Une action rapide évite les refus d’indemnités et les contrôles désagréables.
Le guide pratique des démarches, calculs, risques et simulations pour salarié auto‑entrepreneur.
Le guide propose étapes concrètes et contacts utiles. La checklist permet d’agir dans les délais imposés. Vous prévenez l’employeur et vous envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM dans les 48 heures. Ce respect des délais conditionne l’ouverture des droits et le versement des indemnités journalières. Le volet doit partir rapidement On conserve toutes les preuves d’envoi et les documents médicaux.
La checklist pas à pas pour envoyer les volets et informer CPAM, employeur et URSSAF.
Le premier geste consiste à informer l’employeur et à envoyer les volets dans les délais prescrits. Vous déclarez l’arrêt sur votre espace auto entrepreneur et vous informez l’URSSAF si vos cotisations sont concernées. Ce paragraphe introduit la liste et rappelle les priorités d’action. On rappelle de contacter sa mutuelle et son assurance prévoyance pour connaître les compléments possibles.
- Vous envoyez les volets 1 et 2 à la CPAM sous 48 heures.
- Le contact employeur doit être noté par écrit et archivé.
- La déclaration en ligne pour l’auto entrepreneur doit être faite si votre profil l’exige.
- Votre copie médicale et vos preuves d’envoi restent indispensables pour toute contestation.
La méthode de calcul des indemnités et tableau comparatif pour simuler les montants perçus.
Le calcul des IJ salariés se fait sur le salaire journalier de référence. La règle 1/730e sert de référence Vous vérifiez ensuite la durée minimale de cotisation pour ouvrir des droits. Ce calcul se simule facilement en demandant un chiffrage à la CPAM ou via un simulateur en ligne.
| Profil | Salaire brut moyen | CA micro annuel | IJ estimée salarié | IJ estimée indépendant |
|---|---|---|---|---|
| Salarié principal micro activité accessoire | 2 500 € | 6 000 € | ~60 % du salaire journalier | Montant faible calculé sur RAAM |
| Auto entrepreneur principal salarié occasionnel | 1 200 € | 30 000 € | Peu ou pas d’ouverture de droits salariés | IJ calculée sur RAAM plus favorable |
Le tableau illustre deux profils représentatifs et aide à anticiper les montants. La simulation reste indicative et vous devez vérifier auprès de la CPAVous prenez contact avec votre mutuelle pour compléter la protection si besoin. Une consultation auprès d’un expert comptable ou d’un conseiller reste utile en cas d’ambiguïté.
Le format FAQ et les sources officielles à consulter pour valider ses droits et démarches.
Le format propose questions fréquentes et réponses courtes. La suite propose sources officielles et contacts utiles. Vous trouverez les réponses aux questions type Peut on travailler pendant un arrêt et Qui indemnise selon le cas. Ce rappel indique l’interdiction générale et la nécessité de vérifier l’autorisation médicale.
La réponse synthétique aux questions fréquentes pour rassurer et orienter vers l’action.
Le oui ou le non dépend de l’autorisation médicale et de la compatibilité des tâches. Vous contactez la CPAM pour faire valider qui indemnise selon l’origine de l’arrêt. Le cas par cas demeure la règle et il faut documenter précisément les activités exercées. On recommande la prudence en cas d’incertitude pour éviter des sanctions.
La liste des sources officielles et des contacts utiles pour vérifier ses droits et effectuer les démarches.
Le site de l’Assurance Maladie CPAM fournit fiches et simulateurs. La plateforme URSSAF rappelle obligations sociales des auto entrepreneurs. Vous pouvez contacter France Travail pour des aides à la reconversion ou au placement si besoin. Une modèle de courrier standard existe pour informer employeur et CPAM.
Le choix d’informer vite simplifie les recours et les indemnités. Votre transparence évite bien des problèmes Une prise de contact avec un conseiller apporte un ultime filet de sécurité.
