Demander ou fournir un ou plusieurs devis ne vous engage à rien. Il s’agit d’une simple proposition commerciale. En revanche, une fois signé, le devis a la force juridique d’un véritable contrat. C’est pourquoi son élaboration et sa vérification ne doivent pas être laissées au hasard.
Demander ou envoyer un devis, cela m’engage à quoi ?
Faire une demande ou répondre à la sollicitation d’un client revient à activer la fonction commerciale du devis. Le document non signé a la valeur d’une offre de contrat. Il permet au client de comparer les prix et les prestations. De son côté, l’artisan peut utiliser le devis pour se positionner face à la concurrence. Pour le maître d’ouvrage, demander un devis relève de la simple prise de renseignements auprès de l’artisan. Cela équivaut à consulter une grille tarifaire, à cette différence près que le document fournit une liste détaillée des opérations à mener ainsi qu’une estimation ciblée du coût total de l’opération. Pour l’artisan, proposer des devis gratuits est un bon moyen d’élargir sa cible, mais cela demande aussi un certain investissement. Pour qu’un devis puisse convaincre, il doit être complet et cela demande du temps. Un logiciel de devis spécialisé pour les professionnels du bâtiment permet de simplifier et d’accélérer ces démarches sans perdre en qualité pour les clients. Si à ce stade il n’y a pas d’engagement au sens juridique, le devis engage en quelque sorte la réputation du professionnel. Sa présentation et sa clarté témoignent du soin accordé par l’entreprise aux moindres détails. Sa précision donne au client des indications sur le sérieux de l’artisan et permet une estimation au plus proche de la réalité.
Les informations à fournir pour l’élaboration du devis
Le devis est un document nominatif. Il comporte le nom du client et celui de l’artisan. Il suit une trame générale, mais son contenu est chaque fois adapté aux spécificités d’un projet particulier. Son élaboration suppose donc que le client ait préalablement fourni des informations précises sur son projet et sur le site du chantier. Le particulier maître d’ouvrage qui réalise des travaux de rénovation dans son logement doit ainsi communiquer son adresse de résidence. Il pourra être amené à renseigner la superficie des pièces concernées, les dates de construction et/ou d’installation des équipements existants à conserver ou à remplacer… Pour obtenir un devis ciblé, le demandeur doit être disposé à communiquer des informations complètes. Ces éléments permettent à l’artisan d’éditer un devis personnalisé reprenant toutes les mentions obligatoires prévues par le code de la consommation. À savoir :
- la date d’émission du document ;
- la durée de validité de l’offre pour les travaux d’entretien, réparation et dépannage ;
- les informations relatives au client et à l’artisan ;
- le lieu d’exécution des travaux ;
- la date du début du chantier et les délais de livraison ;
- le détail de chaque prestation avec le prix unitaire et les quantités ;
- le coût de la main-d’œuvre, distinct de celui des équipements et des matériaux ;
- le cas échéant, les frais de déplacement ;
- le total hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Ces mentions obligatoires s’appliquent à tous les secteurs d’activités. Dans le domaine du BTP, on retrouve également les informations relatives à l’assurance décennale. Cette garantie est obligatoirement souscrite par l’entreprise avant le début du chantier et permet au professionnel de rester couvert en cas de dommages survenus dans les 10 années qui suivent la réception du chantier. Le document doit par ailleurs clairement afficher son caractère payant ou gratuit. Notez que même payant, le devis non signé reste une offre de contrat qui n’engage pas les parties.
Signer un devis, qu’est-ce que cela implique ?
Signer un devis n’a rien d’anodin. Cet acte engage les deux parties, le client qui signe et l’artisan à l’origine de la proposition commerciale. Pour définitivement transformer l’offre en contrat, le maître d’ouvrage doit apposer une signature datée et complétée de la mention « bon pour travaux » ou « bon pour accord ». Le professionnel est alors tenu de réaliser les prestations décrites dans les conditions détaillées sur le document (coût, délai, équipements…). Le client s’engage à régler les sommes dues et à respecter les modalités de paiement prévues par le devis. À ce stade, l’offre initiale ne peut plus être modifiée. Si le client souhaite par exemple ajouter des prestations, il faudra éditer un devis complémentaire. Il est donc essentiel de vérifier tous les éléments du devis avant de l’envoyer au client et avant la signature du document.
Cas où il peut y avoir engagement sans signature du devis
Il est possible de voir les deux parties engagées alors que le devis n’a pas été signé. Cela pourra être le cas si un acompte ou des arrhes ont été versés par le client. L’acompte étant une avance de paiement, il traduit l’accord du client et engage les parties. En cas de renoncement, le client ou le professionnel devra s’acquitter des frais de dommages et intérêts. Les arrhes n’ont pas la même signification. S’agissant d’une somme accordée en gage, elle laisse au client et au professionnel la possibilité de se rétracter, avec le risque de perdre ou de devoir rendre la somme versée.
